Flash mail n°10 - Septembre 2010
LA BIODIVERSITE, UN ATOUT POUR MON ENTREPRISE  L'Organisation des Nations Unies a proclamé 2010 Année Internationale de la Biodiversité pour alerter l'opinion publique sur l'état et les conséquences du déclin de la biodiversité dans le monde. La France a répondu à cet appel en déclarant la biodiversité cause majeure pour 2010. Le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la mer apporte son plein soutien à cette initiative. Son objectif est de sensibiliser tous les acteurs socio-économiques et notamment les entreprises, en favorisant l'intégration de la biodiversité dans leur stratégie. L'adoption de nouveaux comportements économiques intégrant la biodiversité passe par une sensibilisation et une formation des entreprises.  Le ministère vous invite donc à participer à l'une des trois sessions de formation qu'il organise à l'occasion de l'Année Internationale de la Biodiversité , sur le thème: La biodiversité, un atout pour mon entreprise Pourquoi et comment intégrer la biodiversité dans la stratégie de mon entreprise?  Ces sessions de formation ont vocation à présenter l'outil d'auto-évaluation élaboré par le ministère afin que les entreprises puissent évaluer, elles-mêmes, leur interdépendance vis-à-vis du vivant et développer une nouvelle stratégie d'entreprise. Elles auront lieu : - A Paris le 15 septembre 2010 de 9h00 à 12h30 - A Lille le 28 septembre 2010 de 13h30 à 17h00 - A Bordeaux le 5 octobre 2010 de 9h00 à 13h30 Vous trouverez les adresses des lieux de formation dans le programme ci-joint en vous connectant sur le lien ci après : biodiversité. .                 DISPOSITIF ISF PME : un outil devenu indispensable pour le PME... Le dispositif permettant de réduire l’ISF en investissant dans une PME a permis en 2010 d’augmenter de 1,1 milliards d’euros les fonds propres des PME. Ce mécanisme, grâce à un effet de levier incontestable, permettra aux entreprises d’obtenir davantage de financements pour investir, embaucher, créer de la croissance. Il contribue ainsi au développement des PME françaises dont tous s’accordent à dire que le manque de fonds propres explique pour partie le trop faible nombre d’entreprises moyennes. Remettre en cause un mécanisme qui fait chaque année preuve de son efficacité serait une ineptie basée sur un raisonnement à courte vue. L’ISF PME n’est pas une niche fiscale, c’est un outil devenu indispensable aux PME RISQUE INCENDIE EN ENTREPRISE : seriez-vous prêt ? Vos obligations :  si plus de 50 personnes sont réunis de façon habituelle au même endroit (salariés, visiteurs, stagiaires etc ...) une alarme incendie sonore est obligatoire (audible en tout point de l'établissement et autonomie d'au moins 5'), Depuis le 24 avril 2010, l'employeur doit avoir prévu un système d'alarme spécifique adapté au handicap des personnes employées dans l'entreprise (C Trav R 4225-8).  matériel de secours : Vous devez avoir plusieurs extincteurs, adaptés aux différents type de feu et à la surface des bâtiments à couvrir. Par ailleurs, les extincteurs doivent être contrôlés régulièrement par un organisme agréé.  signalisation : les sorties de secours et les éléments de lutte contre l'incendie doivent être signalés de façon visible.  fixer les consignes et instructions incendie : obligatoire dès que l'on dépasse 50 personnes, vivement recommandé en deçà. Par ailleurs l'employeur a l'obligation non seulement d'afficher les consignes et instructions mais d'en informer les salariés en leur indiquant le nom des personnes chargées d'actionner le matériel d'extinction et de secours, d'évacuer les salariés et d'alerter les secours. Document unique de prévention des risques professionnels : enfin, n'oubliez pas de transcrire toutes ces informations dans le Document Unique.                   Un arrêt de travail établi à l'étranger est-il valable ? Oui, s'il est établit par un médecin reconnu comme tel selon le Conseil de l'Ordre de son pays (ou l'organisme assimilé), et ce, même s'il est rédigé dans une langue autre que le français. le salarié pourra alors l'accompagné d'une traduction. . Le non respect du délai de prévenance de 48h concernant l'envoi ne pourra pas être sanctionné si le retard est du au délai d'acheminement postal.. RF Social  - sept 2010                                                                                                                                                                                        CGPME BAS RHIN 10 Place du Temple Neuf 67000 Strasbourg T: 03.88.75.06.18  F: 09 71 70 55 42 cgpme67@wanadoo.fr  www.cgpme-alsace.fr		PROCHAINES REUNIONS Depuis le 1er trimestre, nous mettons en place dans le Bas-Rhin des formations pour les Chefs d'entreprise et leurs cadres dirigeants. Formations Sociales      21 septembre de 9h à 12h + déjeuner          "Actualité en matière de prévention des risques et santé          au travail"          Lieu : Hôtel Hilton          Coût : 28 € / pers       Inscription : via le site www.cgpme-alsace.fr ou par téléphone                                       au 03.88.75.06.18 L'AUTRE INSTITUT Par ailleurs et en liaison avec l'Autre Institut (Institut de formation des chefs d'entreprises de la CGPME Haut Rhin), nous vous proposerons en septembre deux formations originales mais oh combien adaptées à la situation économique actuelle, à savoir : 30 Septembre de 9h à 17h30 : Les TPE/PME face à la réalité de la crise - des solutions innovantes pour y faire face Lieu : Chateau d'Isenbourg à Rouffach Coût : 250 € HT (prise en charge : voir votre OCPA - agéfos, opcalia, agéfice, fifpl ...) Intervenant : Cabinet H & J, Sté Respect Biz 29 Septembre de 9h à 17h30  : Stress, santé, sécurité, harcèlement moral : des "phénomènes " sociaux devenus incontournables -  obligations et sanctions Lieu : Chateau d'Isenbourg à Rouffach Coût : 250 € HT + déj Intervenant : Me Marie Noëlle Martin DES CHIFFRES ET DES VRAIS ! Les principales caractèristiques des TPE Françaises TPE  = Très Petites Entreprises    - Effectifs : de 0 à 9 salariés    - Poids économique : 28% du PNB    - Nombre :  2.500.000            * 53% sans effectif salarié            * 30% ayant de 1 à 3 salariés            * 13 % ayant de 4 à 9 salariés    - CA : 54% ont un CA < 150.000 €    - emploi : 4.300.000 salariés et 39% des emplois du secteur concurrentiel. Source : Baromêtre TPE Fiducial n° 38 COMMUNIQUES Financement et accès au crédit pour les TPE/PME Régulièrement KPMG et la CGPME publie un baromètre sur différents thèmes. Ci-après, le 3ème Baromètre sur l'accès au crédit et le financement des PME. Pour en prendre connaissance, cliquez sur : baromètre