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Les mandats
| Vous nous représentez dans les instances locales et régionales pour mieux défendre nos intérêts |
Les trois organisations patronales majeures – CGPME, MEDEF & UPA – siègent dans tous les organismes à gestion paritaire aux côtés des 5 organisations syndicales – FO, CGT, CFDT, CFTC & CGC.
Faire vivre le paritarisme est l’un des objectifs majeurs de la CGPME. Sa vocation est d’être présente dans tous les organismes paritaires et d’y accomplir, avec éthique, la représentation patronale.
Nombreux sont les chefs d’entreprises qui, bénévolement, assurent la représentation de la CGPME Alsace et des deux CGPME départementales au sein de plus de 250 organismes représentant près de 400 postes.
Pour faire vivre ces mandats, trouver des volontaires et informer nos mandataires, nos deux départements ont, chacun, mis en place une Commission des Mandats.
Vous souhaitez occuper un mandat ? alors contacter :
 Pour les mandats au sein d’organismes Haut Rhinois
Françoise Schott au 03.89.45.15.56
mandat@cgpme-alsace.fr
Pour les mandats au sein d’organismes Bas Rhinois
Philippe LLERENA au 03.88.75.06.18
cgpme67@wanadoo.fr
Pour les mandats au sein d’organismes régionaux
Françoise Schott au 03.89.45.15.56
mandat@cgpme-alsace.fr
La liste des mandats disponibles sera accessible via la rubrique « Mandats disponibles »
CODE DE DEONTOLOGIE :
Un code de déontologie du mandataire a été remis à tous les chefs d'entreprises qui représentent la CGPME au sein d'un organisme à gestion paritaire.
Pour rappel :
- le mandataire doit participer avec assiduité à l'ensemble des réunions auxquelles il est convoqué. S'il n'est pas disponible, il se
doit de contacter son Suppléant afin qu'il le remplace
- il doit rendre compte au responsable de la structure qui le mandate
- il doit s'engager à consacrer à ses fonctions le temps et l'attention nécessaires. Il lui appartient de demander les éléments qu'il
estime indispensables à son information, et met à jour ses connaissances, notamment réglementaires, qui lui sont utiles par rapport
au mandat qui lui a été confié
- il doit s'informer régulièrement des positions de la CGPME et participer aux réunions d'information/formations organisées ou
accréditées par elle
- il doit, dans le cadre de son mandat, faire preuve d'un engagement loyal envers la CGPME indépendamment d'autres
responsabilités qui pourraient lui être confiées
- il doit rendre compte objectivement et régulièrement à son mandant et impérativement l'alerter de tout élément de sa
connaissance lui paraissant de nature à affecter les intérêts de la CGPME et des valeurs qu'elle représente.
Les mandats actuellements disponibles :
- ARPEGE PREVOYANCE (anciennement CAIRPSA-CARPRECA) : 1 poste de Membre du Conseil d'Administration
- COMITE TECHNIQUE REGIONAL DE LA CRAM : 4 postes de Titulaires et autant de postes de Suppléants
(services, commerces et industries de l'alimentation)
Il est très important que des chefs d'entreprises siègent au sein de ces COMITES TECHNIQUES REGIONAUX puisque ses Membres participent à l'élaboration et à la diffusion des recommandations de prévention par les relais préexistants des Branches Professionnelles, des organisations professionnelles d'entreprises et de salariés ainsi que des représentants des salariés dans les entreprises, notamment les CHSCT ou DP pour les PME et TPE.
Ils participent également très activement à la définition, au suivi et à l'évaluation des programmes et plans d'actions régionaux.
LES COMITES TECHNIQUES REGIONAUX ont également pour fonction, en direction des COMITES TECHNIQUES NATIONAUX :
- de repérer les bonnes pratiques de prévention dans leur secteur d'activités et de faire des propositions en vue d'une généralisation
- de participer à la veille préventive en identifiant les nouveaux métiers, les nouvelles façons de travailler et les risques
éventuellement associés
- d'évaluer la mise en oeuvre des recommandations nationales dans la région et formuler toute proposition pour améliorer le texte
et/ou son application sur le terrain
- de proposer des recommandations aux CTN correspondant à leur champ et participer à leur élaboration
- d'évaluer et de faire remonter au CTN la mise en oeuvre des Conventions Nationales d'Objectifs.
CES COMITES TECHNIQUES REGIONAUX ont pour fonction, en direction DES ENTREPRISES :
- de relayer vers les entreprises et vers les organisations qui les ont mandatés les informations développées par la Branche AT/MP
pour la connaissance et la prévention des risques professionnels
- d'assurer la promotion des recommandations adoptées par les CTN pour faciliter l'appropriation de ces textes par les entreprises
régionales
- de suivre l'élaboration et la modernisation des dispositifs nationaux d'incitation financière à la prévention (CNO, AFS, ristournes
trajets) ainsi que leur mise en oeuvre et leur impact dans les entreprises de la région
- d'informer les entreprises des conventions nationales d'objectifs et autres dispositfs d'incitations financières nationaux
- de réaliser des expérimentations (de recommandations, de guides pratiques, de dispositifs d'incitations financières...) en accord
avec le CTN concerné
- de communiquer en direction des IRP, des organisations professionnelles, des organisations syndicales et des chambres consulaires
- de développer dans la région, des liens et des échanges avec les CHSCT, ou les DP à défaut des CHSCT
- de prendre des décisions sur les majorations et minorations de cotisation, excepté en matière de ristourne trajet, pour lesquelles les
CTN fixeront les cadres d'attribution comme pour les contrats de prévention avec les CNO
- d'analyser les risques professionnels en région (statistiques, enquêtes AT/MP, participations à des colloques et salons
- de suivre les activités du service prévention : injonctions et majorations (fixer, dans le cadre de la réforme de la tarification, les
cadres généraux), aides financières (contrats de prévention, AFS, ristournes, subventions), rapport annuel d'activité, suivi du plan
régional de prévention inhérent à chaque CTR.
Des formations sont organisées et financées par la CRAM/CGSS pour les nouveaux membres.
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