Actualité : La Lettre de l'Économie Modernisation de l'économie. Le 17 juin, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de modernisation de l'économie. Les députés ont adopté plusieurs des propositions faites par la CGPME, notamment en matière de simplifications administratives : - le rehaussement et l'actualisation annuelle des seuils du régime de la micro-entreprise (80 000 au lieu de 76 300 € HT et 32 000 au lieu de 27 000 € HT) (articles 1er bis et 1er ter), - la généralisation du rescrit fiscal (article 2), - la mise en place d'un rescrit en droit du travail (article 2 quater), - l'harmonisation de la date d'application des nouveaux taux de cotisation (article 2 ter) - la reconnaissance du caractère abusif de la pratique consistant pour un débiteur à exiger de son fournisseur, sans motif légitime, qu'il retarde l'émission de la facture afin d'allonger le délai de règlement effectif (article 6) - la mise en place d'un rescrit en matière de crédit d'impôt recherche (article 36). ...lire la suite ci-contre Voir la suite Agenda : Expression Directe Spécial Planète PME Méditerranée dans Expression Directe qui sera diffusée mardi 8 juillet à 13h 50 sur France 2, vendredi 11 juillet à 22h 30 sur France 5 et samedi 12 juillet à 18h 20 sur France 3. Voir la suite Actualité : Le compte-rendu de la Plénière Ouverture officielle de la plénière : Par Jean-François Roubaud, président de la CGPME    (...) Notre ambition, notre pari, était celui de l'ouverture au monde. Convaincus par le projet du président de la République à l'instar de toute l'Union européenne, qu'il faut construire un véritable pôle de stabilité et de développement entre les rives nord et sud de la Méditerranée, nous avons voulu que Planète PME soit le prélude au sommet de l'UPM du 13 juillet prochain. Avec l'UPM, c'est une nouvelle impulsion politique, un partenariat renforcé à tous les niveaux qui nous est proposé, à nous, pays du Nord et pays du Sud ! Ce sommet sera le premier pour la présidence française de l'Union européenne. C'est un signal fort dont nous devons tous nous réjouir et une très belle entrée en matière pour cette présidence européenne... Lire les extraits du compte-rendu de la plénière Voir la suite